Comment modifier son contrat d’assurance ?

Comment modifier son contrat d’assurance ?

Il arrive qu’après signature d’un contrat d’assurance, on remarque quelques irrégularités ou des erreurs. Inutile de stresser, vous avez la possibilité de modifier votre contrat. Comment vous y prendre ?

L’assuré initie la modification du contrat

Un assuré a la possibilité d’initier une modification du contrat d’assurance. Pour cela, il lui faut aller en agence et soumettre une demande de modification de son contrat à l’assureur. Afin de formaliser la procédure, il lui faudra saisir son assureur par lettre recommandée en prenant soin d’y énoncer les raisons de sa demande de modification. Une fois fait, il devra attendre la réponse de l’assureur qui viendra probablement au bout de 10 jours. Si l’explication vous paraît toujours ambiguë, alors plus de conseils ici. L’assureur peut ne pas répondre. Selon le code des assurances, cela signifie qu’il approuve totalement les modifications.

La demande de modification est initiée par l’assureur

Un assureur a également le droit de modifier un contrat d’assurance, cependant il ne peut le faire sans le consentement de son client. Conformément à l’article L112-3 du code des assurances, le consentement de l’assuré est formalisé par la signature d’une entente. Pour obtenir cette entente, l’assureur devra adresser un courrier à son assuré. Ce courrier devra informer l’assuré des différentes modifications que l’assureur souhaite apporter au contrat d’assurance. L’assureur devra également notifier dans son courrier les raisons qui le poussent à faire ces modifications. Il patiente ensuite jusqu’à obtenir un retour de l’assuré.
Pour des raisons diverses, l’assuré peut refuser la demande de modification du contrat. Vous, assureur, vous devez donc lui apporter d’amples explications afin de mieux l’éclairer sur vos motifs. Si son refus est catégorique, vous devez abandonner la procédure et vous contenter de l’assurer selon les clauses du contrat initial.
Un assureur ne peut modifier automatiquement un contrat d’assurance uniquement au moment du renouvellement annuel suivant. Tout comme dans le cas de l’assureur une absence de réponse peut être considérée comme une approbation totale des modifications.

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